Conditions générales
Ces termes régissent la relation entre vous et Grand Mondial. En accédant ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
- Accord aux Termes
Ces Conditions Générales constituent l'accord régissant votre utilisation des services Grand Mondial. En accédant, naviguant ou utilisant une partie de ces services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter d'être lié par ces termes. - Modifications des Termes
Grand Mondial se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour l'accord à tout moment sans préavis. Vous êtes responsable de vérifier cette page périodiquement pour examiner les termes et conditions actuellement en vigueur. - Éligibilité
Les services sont disponibles uniquement pour les personnes pouvant former des contrats juridiquement contraignants en vertu de la législation applicable. En utilisant les services, vous déclarez que vous avez la capacité de former un tel contrat et que votre utilisation des services ne viole aucune loi ou réglementation. - Sécurité du Compte
Vous vous engagez à maintenir la confidentialité et la sécurité de vos informations de connexion, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, et êtes seul responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. - Restrictions d'Utilisation
Sauf autorisation écrite explicite de Grand Mondial, vous ne pouvez pas :
- Utiliser les services à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont destinés.
- Distribuer ou transmettre du contenu qui est diffamatoire, menaçant, harcelant, calomnieux ou autrement contestable.
- Utiliser des programmes automatisés, tels que des bots, pour accéder aux services.
- Propriété Intellectuelle
Grand Mondial et ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, y compris le code logiciel, les algorithmes, les marques, les noms commerciaux, les droits d'auteur, les brevets, les logos, les conceptions et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez pas reproduire, modifier ou distribuer l'un de ces droits de propriété. - Refus de Garanties
Grand Mondial fournit les services sur une base "tel quel" sans garanties d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou tout autre terme de garantie légale ou de droit commun. - Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Grand Mondial ne sera responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices, découlant de votre utilisation des services. - Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à tenir Grand Mondial à l'abri de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, pénalité, évaluation ou jugement résultant de votre violation de ces termes. - Droit Applicable
Ce contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la juridiction où Grand Mondial est situé. Tout litige découlant de cet accord sera résolu par arbitrage contraignant. - Arbitrage
Tout litige ou controverse découlant, en relation avec ou se rapportant à ces termes sera résolu par un arbitre neutre choisi parmi une liste de trois candidats fournis par les parties à leurs frais respectifs. Le prix rendu par l'arbitre pourra être inscrit et appliqué dans tout tribunal. - Accord Complet
Les termes énoncés ici constituent l'accord complet entre Grand Mondial et vous concernant votre utilisation des services, remplaçant tous les accords antérieurs ou contemporains.
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